Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site STRATA Academy, de l’accès à des parcours de formation en ligne, à des particuliers comme à des professionnels. Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur à sa date, que vous confirmez avant le paiement.

Marque

STRATA ESG

Vendeur

Adama Diallo

Statut

Entrepreneur individuel

Adresse de l’établissement

24 rue Arthur Adamov, 94500 Champigny-sur-Marne, France

Immatriculation

RCS Créteil 913 518 031

SIRET

913 518 031 00020

Taxe sur la valeur ajoutée

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Contact

contact@strata-esg.fr

Chaque parcours est décrit sur sa fiche : objectifs, public, niveau, programme détaillé module par module et modalités d’évaluation. Il se suit entièrement en ligne, à votre rythme, et comprend des séquences vidéo, des leçons écrites, des quiz, un tuteur attaché à chaque leçon et un examen final.

Lorsque les séquences obligatoires sont suivies et l’examen final réussi, un certificat de fin de parcours vérifiable en ligne vous est délivré. Un certificat de réalisation, établi à partir des horodatages de votre progression, est également mis à votre disposition.

Le certificat de fin de parcours atteste le suivi du parcours et la réussite de son examen. Il n’est inscrit à aucun répertoire national et n’ouvre pas droit, à ce jour, à une prise en charge par un financeur de la formation professionnelle.

Les prix sont indiqués en euros sur la fiche de chaque parcours. L’éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L’éditeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

La commande suppose un compte sur le site. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement : l’éditeur n’a jamais connaissance de vos numéros de carte.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation vous est adressé, et la facture est disponible sur demande.

L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, depuis votre espace « Mes cours ». Il reste ouvert tant que le parcours est proposé sur le site.

L’accès est personnel : vos identifiants ne se partagent pas et les contenus ne se rediffusent pas. Un partage constaté peut entraîner la suspension de l’accès, après que vous avez été invité à présenter vos observations.

Prérequis techniques : un appareil connecté à internet et un navigateur à jour. Aucun logiciel n’est à installer.

Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (article L.221-18 du code de la consommation).

Le parcours étant un contenu numérique fourni en ligne, ce droit prend fin si vous avez demandé à commencer le parcours avant l’expiration du délai et renoncé expressément à votre droit de rétractation (article L.221-28 du code de la consommation). Cette demande et ce renoncement sont recueillis au moment de l’achat par une case à cocher, jamais cochée par défaut, sans laquelle la commande ne peut pas être passée.

Lorsque vous vous formez à titre personnel et à vos frais, le contrat de formation conclu avec vous vous ouvre en outre un délai de rétractation de dix jours à compter de sa signature (article L.6353-5 du code du travail).

Pour vous rétracter, écrivez à contact@strata-esg.fr en indiquant le parcours concerné. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Une organisation peut acheter plusieurs places pour un même parcours depuis l’espace entreprise et les attribuer à ses collaborateurs par adresse électronique. Ces achats sont conclus entre professionnels : le droit de rétractation de la vente à distance ne s’y applique pas.

Une place attribuée mais pas encore utilisée peut être retirée et attribuée à une autre personne. Le responsable de l’organisation suit l’avancement de chaque collaborateur, le résultat de son examen final et ses pièces administratives, jamais ses réponses aux quiz ni ses échanges avec le tuteur.

Les parcours ont une visée pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni une interprétation officielle des textes : les informations réglementaires sont datées et sourcées, et chaque décision reste à confronter au texte applicable.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service reste accessible. Une interruption pour maintenance ou un incident technique ne saurait engager sa responsabilité au-delà du prix payé pour le parcours concerné, sauf faute lourde ou dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.

Les données nécessaires à la commande et au suivi du parcours sont traitées dans les conditions décrites dans la page Données personnelles.

Toute réclamation peut être adressée à contact@strata-esg.fr.

Si vous êtes consommateur et qu’aucune solution amiable n’a été trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du code de la consommation).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de votre lieu de résidence.